J.O. 198 du 26 août 2004
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Arrêté du 23 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général
NOR : INTA0400649A
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur en date du 9 juillet 2004,
Arrêtent :
Article 1
Il est inséré, à l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé, un deuxième et un troisième alinéa ainsi rédigés :
« Il coordonne en tant que de besoin les actions internationales à caractère bilatéral ou multilatéral mises en oeuvre par les directions générales, directions et services énumérés aux b, c, d, e du I et au II de l'article 1er du décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 susvisé.
« Il dispose à cet effet de la mission aux affaires internationales et européennes qui lui est directement rattachée. »Article 2
Il est inséré, après l'article 4 du même arrêté, un article 4-1 ainsi rédigé :
« Art. 4-1. - La mission aux affaires internationales et européennes assure, en liaison avec les directions générales, directions et services concernés, la préparation et la synthèse des positions du ministère dans les instances interministérielles relatives à l'action internationale. Elle organise sa représentation dans ces instances et dans les négociations et réunions internationales.
Elle coordonne les relations des directions et services cités à l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé avec les différents services du Premier ministre, du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'outre-mer.
Elle propose les orientations de la politique de présence à l'étranger du ministère de l'intérieur.
Elle coordonne les différentes formes de coopération menées par les services du ministère en matière administrative, notamment dans le domaine de la coopération internationale et transfrontalière.
Elle veille à la préparation et à la mise en oeuvre des accords de coopération ainsi que des arrangements administratifs, accords ou conventions à caractère international de toute nature signés par le ministre dans le cadre de ses attributions.
Elle coordonne les actions relevant des politiques communautaires mises en oeuvre par les directions et services cités à l'article 1er du décret du 2 octobre 1985 susvisé.
Elle apporte, en tant que de besoin, son concours au service de coopération internationale de police. »Article 3
Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des ressources humaines, le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, le directeur des systèmes d'information et de communication, le responsable du centre d'études et de prospective et le chef du service de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2004.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement
du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général
du Gouvernement,
S. Lasvignes
Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Dominique de Villepin